La planification du transfert du patrimoine à vos enfants et à vos petits-enfants ne doit pas nécessairement être une tâche ardue. Il est important de commencer à en discuter dès maintenant afin de comprendre l’incidence de l’impôt sur vos actifs successoraux et les mesures que vous pouvez prendre pour planifier l’avenir.

Examinons quelques-unes des répercussions fiscales. Au décès, une personne est réputée avoir disposé de tous ses actifs à leur juste valeur marchande, ce qui peut donner lieu à un impôt à payer (à l’exclusion de votre résidence principale). Toutefois, il existe une exception pour les actifs transférés au conjoint. Les actifs qui passent par la succession avant d’être distribués aux bénéficiaires font l’objet de frais d’homologation. De plus, il pourrait y avoir contestation du testament ou des créanciers, connus ou non, qui pourraient réduire le montant des actifs et nuire à l’atteinte de vos objectifs de planification successorale.

Si vous vous inquiétez des effets sur la valeur de votre succession et sur les objectifs liés à la répartition de vos actifs à votre décès, une police d’assurance vie avec désignation de bénéficiaire peut vous aider à atténuer bon nombre de ces préoccupations. De plus, les placements peuvent être transférés dans une police d’assurance vie exonérée d’impôt et les gains réalisés sur ces placements au cours de votre vie seraient non imposables tant que les fonds ne sont pas retirés. Ainsi, le capital pourrait croître plus rapidement et le capital de l’assurance viendrait ensuite s’ajouter au capital accumulé pour votre famille.

Saviez-vous que le capital de l’assurance n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu? De plus, en désignant un bénéficiaire (autre que la succession) de la police, le capital sort de la succession et n’est donc pas assujetti aux frais d’homologation. La désignation d’un bénéficiaire offre aussi une protection contre les créanciers, car cette désignation ne peut être remise en cause par la contestation du testament.

Veuillez noter que les nouvelles règles, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017, n’offrent pas les mêmes économies que dans le cas des polices émises avant 2017.